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francaischinois.com

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1 Internet SARL FRANCE
Siège social : 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES.
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775
Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)

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Conditions Générales de Vente (CGV)

LES OFFRES DISPONIBLES SUR LE SITE

Le site francaischinois.com et sur sa boutique.

TARIFS ET REGLEMENT

Tous les tarifs indiqués sur le site sont indiqués Hors Taxe (HT) franchise TVA art. 293b du CGI.
Les paiements sont réalisables par virement bancaire.
Les informations bancaires sont les suivantes:
IBAN: FR76 3000 3039 8700 0515 6039 067
BIC-SWIFT: SOGEFRPP

DOCUMENTS CONTRACTUELS

A-Suite à une commande effectué sur le site, pour une session de formation, le participant reçoit:
– à la validation de sa commande les informations de paiement
– lors de sa 1ère commande un mail de confirmation de création d’un compte sur le site lui indiquant son nom d’utilisateur
Рun re̤u de commande indiquant la date de la commande ainsi que son num̩ro de commande, ce re̤u vaut pour facture.
– une attestation de présence est délivrée à chaque participant.
Рune attestation de formation pourra ̻tre d̩livr̩e au participant remplissant les conditions.

B-Suite à une demande de devis faite auprès de francaischinois.com soit par le site soit directement pour une demande de prestation de services, le client reçoit:
– un devis gratuit
– une facture
Validation d’une inscription à une session de formation
Une inscription (sauf exception) à une session de formation n’est définitivement validée qu’après réception :
-du stagiaire en financement individuel: du paiement de la totalité de la commande,
-du stagiaire financé (par son entreprise ou OPCA): du paiement de la totalité de la commande.
Toute validation doit être réalisée avant le début de la session de formation.

REGLEMENT PAR UN OPCA

En cas de règlement de la prestation de session de formation par un OPCA, le participant doit faire lui-même la demande de prise en charge avant le début de la formation et s’assurer de l’acceptation de sa demande.
En cas de paiement partiel du montant de la session de formation par l’OPCA, le solde sera facturé au participant.
Si francaischinois.com n’a pas reçu le paiement de la formation par l’OPCA avant le début de la formation, le participant sera redevable de l’intégralité du coût de la formation. Si le paiement par l’OPCA est réalisé après que le participant ce soit acquitté de la totalité des frais de formation, francaischinois.com effectuera, sur demande écrite du participant accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB) original, un virement bancaire en remboursement et ce jusqu’à trois mois après la fin de la réalisation de la session de formation. Passé ce délai de trois mois, aucune demande de remboursement ne pourra et ne sera acceptée.

REFUS D’INSCRIPTION

francaischinois.com se réserve le droit de refuser:
Рde r̩aliser,
– d’honorer une commande,
Рde d̩livrer
une ou plusieurs prestations de service ou sessions de formations à un client ou un participant qui n’aurait pas procédé au paiement de commandes précédentes, et ce sans que le client ou le participant puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT D’UNE SESSION DE FORMATION

Toute annulation par le participant doit être communiquée par écrit.
Si l’annulation intervient moins de 8 jours ouvrés avant le début de la session de formation convenue, et ce quel qu’en soit la cause, l’intégralité du montant de la formation restera due.
francaischinois.com pourrait alors, dans la mesure du possible et si cela est demandé par écrit, intégrer le participant à une nouvelle date de formation sur le même sujet, afin de lui permettre de suivre la formation commandée.
francaischinois.com se réserve le droit d’annuler, de reporter tout ou partie une formation:
– soit en raison du nombre insuffisant de participants,
– soit en raison de l’absence de formateurs
– ou pour quelques autres circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligeant.
francaischinois.com s’engage, alors, dans la mesure du possible, de proposer une nouvelle date de session de formation sur le même sujet, afin de permettre au participant de suivre la formation commandée.
Tout refus du participant suite à une proposition faite part francaischinois.com pour intégrer une nouvelle date de session doit être motivé par écrit au moins 8 jours ouvrés avant le début de la formation. Passé ce délai, aucun recours ne pourra et ne sera accepté. Les sommes versées restant dues à francaischinois.com.
Tout refus motivé par le participant dans les délais prévus pourra donner lieu au remboursement par francaischinois.com des montants versés équivalents par versement bancaire.

OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE FORMATION

La délivrance d’une attestation de formation est soumise aux conditions suivantes :
-être dans le cadre d’une formation professionnelle
-avoir participé à 100% du volume horaire totale de la formation
-avoir obtenu une note supérieure ou égale à 10 lors de l’évaluation finale

RENONCIATION

Si francaischinois.com ne se prévaut pas de l’une des clauses présentes dans ces Conditions Générales de Vente (CGV) à un moment précis, cela ne peut être considéré comme une renonciation à cette même clause ultérieurement.

LOI APPLICABLE

La Loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes (CGV) et les relations contractuelles entre francaischinois.com et le participant ou l’un de ses représentants.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tout litige qui ne saurait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de la ville de domiciliation de francaischinois.com, quel que soit le siège ou la résidence du participant nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.